SELARL ou SELAS : Quel choix pour les professionnels libéraux ?
Quand il s’agit de structurer légalement leur activité, les professionnels libéraux en France ont plusieurs options, parmi lesquelles les Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) et les Sociétés d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) se distinguent. Chacune de ces formes juridiques présente des caractéristiques spécifiques qui peuvent influencer la gestion, les responsabilités et les avantages fiscaux des professionnels. Cet article vise à éclairer les spécificités de chaque forme pour aider à faire un choix éclairé.
Comprendre les bases : SELARL versus SELAS
Qu’est-ce qu’une SELARL ?
La SELARL est une forme de société qui permet à un ou plusieurs professionnels libéraux de s’associer tout en limitant leur responsabilité au montant de leurs apports. Cette structure est particulièrement prisée pour sa flexibilité et sa gestion démocratique, car elle fonctionne sur le modèle d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Qu’est-ce qu’une SELAS ?
À l’instar de la SAS (Société par Actions Simplifiée), la SELAS offre une grande liberté de fonctionnement avec une responsabilité limitée aux apports. Ce type de société peut être constitué d’un seul associé (SELAS unipersonnelle) ou de plusieurs. La flexibilité de la SELAS en termes de gestion et de réglementation des échanges entre actionnaires en fait une option attrayante pour de nombreux professionnels.
Les avantages spécifiques de la SELARL et de la SELAS
Le choix entre une SELARL et une SELAS dépend souvent des besoins spécifiques du ou des professionnels libéraux en termes de gestion, de fiscalité et de développement commercial.
Avantages de la SELARL
- Gestion démocratique : La gestion de la SELARL se fait souvent de manière plus collégiale, chaque associé ayant un droit de vote proportionnel à ses parts.
- Protection des associés : La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui sécurise le patrimoine personnel en cas de difficultés financières de la société.
- Transmission facilitée : Les parts sociales peuvent être cédées ou léguées plus facilement, ce qui peut être un avantage pour la planification patrimoniale.
Avantages de la SELAS
- Flexibilité des statuts : Les statuts de la SELAS peuvent être aménagés avec une grande liberté, permettant ainsi d’adapter la société aux changements d’activité et aux évolutions du marché.
- Régime présidentiel : Les décisions majeures peuvent être prises par le président, ce qui peut accélérer le processus décisionnel dans un environnement d’affaires dynamique.
- Ouverture du capital : La SELAS peut ouvrir son capital à des investisseurs extérieurs plus facilement, ce qui est un atout pour le financement de l’entreprise.
Conclusion
Le choix entre une SELARL et une SELAS dépend des spécificités de l’activité professionnelle, des besoins en gestion et en financement, ainsi que des préférences personnelles en termes de structure organisationnelle. Il est important de consulter des experts en droit des affaires ou des conseillers en gestion afin d’opter pour la structure qui optimisera les opérations et le développement de l’activité professionnelle en question.
FAQs
- Quels professionnels peuvent constituer une SELARL ou une SELAS ?
Tous les professionnels exerçant une activité libérale réglementée, tels que les médecins, avocats, notaires, ou consultants, peuvent opter pour une SELARL ou une SELAS. - Est-il possible de transformer une SELARL en SELAS ?
Oui, il est possible de transformer une SELARL en SELAS, et vice-versa, sous réserve des formalités légales appropriées et d’une adaptation des statuts de la société. - Quels sont les principaux inconvénients de la SELARL et de la SELAS ?
Un inconvénient de la SELARL pourrait être une moindre souplesse dans les prises de décision rapide comparée à la SELAS. Pour la SELAS, le principal inconvénient peut résider dans une possible dilution du pouvoir des fondateurs en cas d’ouverture du capital. - Quelles sont les obligations comptables pour ces sociétés ?
Les SELARL et SELAS doivent toutes deux respecter des obligations comptables strictes, incluant la tenue d’une comptabilité régulière, la réalisation d’un inventaire annuel et la déposition des comptes annuels. - Peut-on opter pour l’impôt sur les sociétés avec une SELARL ou une SELAS ?
Oui, les deux formes de sociétés peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés, offrant ainsi des possibilités d’optimisation fiscale.
